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jeudi 26 novembre 2020
Des CCPPRB aux CPP...
Evolution du cadre légal des recherches impliquant la personne humaine
Evolution législative et réglementaire - juillet 2011
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4 novembre 2005
7 octobre 2005
2 septembre 2005
er Juillet 2005">1er Juillet 2005
3 juin 2005
29 Avril 2005
er Avril 2005">1er Avril 2005
Dépôt dossiers initiaux ou M.S RIPH categ. 1/2 - Hors produits de santé
Réception et enregistrement
Dépôt des dossiers initiaux ou M.S RIPH - DM cat 1/2 ou diagnostic in vitro
Dépôt dossiers initiaux ou M.S RIPH catég. 2 risques et contraintes minimes
Dépôts des dossiers catég. 3 RIPH recherches non interventionnelles
Dépôts dossiers initiaux catég.1 ou M.S RIPH Médicaments
Dépôt des dossiers initiaux ou M.S RIPH produit de cosmétiques ou de tatouages
Décisions avis favorable ou défavorable
Etude sur données
Dépôt des dossiers Initial ou MS medicament
Lettre de saisine
Curriculum vitae
Résumé (RIPH)
Brochure (RIPH médicament)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RIPH)
Effets indésirables (RIPH médicament)
Rapport de sécurité (RIPH médicament)
Fin de la recherche (RIPH)
Dépôt des dossiers (RIPH) Recherches non interventionelles
Cadre (cosmétique-tatouage)
Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM cosm.tat.)
Dépôt des dossiers
Letre de saisine
Protocole (RBM cosm.tat.)
Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages (RBM)
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Modification substantielle
Effets indésirables (RBM cosm.tat.)
Faits nouveaux (RBM cosm.tat.)
Fin de la recherche
Ressources utiles (cosmétique)
Cadre (RBM sang...)
Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM sang...)
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Protocole (sang...)
Curriculum vitae
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Avis (RBM)
Modification substantielle
Fin de la recherche
Cadre (RBM autres)
Contraintes particulières
Acteurs (hors L.5311-1)
Demande initiale d’avis (RBM autres)
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Protocole (autres)
Curriculum vitae
Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Modification substantielle (RBM autres)
Effets indésirables
Faits nouveaux (RBM autres)
Fin de la recherche
Cadre (éléments et produits du corps humain)
Changements de finalité
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Charte de l’INCa
Recherches déclarées avant le 27/08/2006
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Curriculum vitae
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Vos questions
Assurance
Autorités compétentes
Carte patient
Comité de surveillance
CPP : compétence territoriale
Défraiement
Données de la recherche
Droit de l’image
Eléments et produits du corps humain
Evénements indésirables
Examen médical
Fichier national
Fin de la recherche
Identité des personnes
Indemnités
Information des personnes
Interdiction & exclusion
Investigateurs
Lieu de recherche
Méthodologie
Modification substantielle
N° d’identification
Participation à une recherche
Personnes particulièrement protégées
Procréation
Promoteurs
Qualification d’une recherche
Recherche post-mortem
Recrutement
Sécurité sociale
Situations d’urgence
Violation du protocole
Information et consentement des parents
Douleur, peur, inconvénients
Compensation, cadeaux
Code de la santé publique
Code de la recherche
Code civil
Lois, décrets, arrêtés, circulaires
Rapports officiels
Droits des malades
Déontologie médicale
Législation européenne
Bonnes Pratiques Cliniques
Constitution des dossiers
Conseil de l’Europe
Code de Nüremberg
Nations-Unies
Déclaration de Helsinki
Déclaration de Manille
CIOMS
Loi "Recherches impliquant la personne humaine"
Assises du médicament 2011
France
Europe
Pays étrangers
Internationaux
Moteurs de recherche
Rôle des répertoires
Les CPP français
Conférence Nationale
Comité Consultatif National d’Ethique
Europe
Amérique du Nord
Institutions internationales
ONIAM / CRCI
Agences sanitaires françaises
CESP
Académie de médecine
INSERM
CNRS
PHRC
Réseau des CHU
CeNGEPS
ENSP
Justice
Sénat
Canada
Etats-Unis d’Amérique
Suisse
EMEA : Agence Européenne
EUREC
EULABOR
Groupe Européen d’Ethique
EFPIA
Etats-Unis d’Amérique
Afrique
Hommage
Cultures
Méthodologie
Intégrité
Les enjeux d’un défaut de saisine
Fraudes et inconduites
Conflits d’intérêt
Recrutement des participants
Test diagnostiques
Tests génétiques
Recherches post mortem
Conférences ENS
Conférences universitaires
Documentation générale
Documents audiovisuels
Sites d’éthique
Information et consentement
Droit des mineurs
Organismes nationaux
Documentation générale
Bonnes pratiques cliniques
Etudes précliniques
Protocoles de phase 1
Dispositifs médicaux
Maladies rares
Compléments alimentaires
Collections
Responsabilité - contentieux
Réseaux
Documents audiovisuels
Bibliographie
Divers
Pharmacovigilance
Matériovigilance
CHU
Centres anticancéreux
DIRC
AP-HM
CHRU de Montpellier
CHRU de Nîmes
CHRU de Nice
Institut Paoli-Calmettes
ICM : Institut du Cancer de Montpellier.
Centre Antoine Lacassagne
INSERM
CNRS
Promoteurs industriels
Prestataires
Assurances
Centres et réseaux de recherche publics
Organismes privés
Autre temps, autres moeurs...
Portails
Propos sur l’indépendance des Comités
About reporting clinical trials
Le traitement du cancer chez l’enfant : de la parole au choix
L’enfant et ses parents en oncologie pédiatrique
Protection et respect de l’enfant
L’oncologie pédiatrique, un champ d’humanité.
Publicité des travaux et publication des résultats
Consentement de l’enfant
Recherches en pédiatrie
L’expérimentation humaine
Les essais contre placebo
Les termes
Les abréviations
Responsabilité de la publication
Déclaration aux autorités
Confidentialité
Droits d’accès et de modification
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Indépendance
Charte de qualité
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Ministères
Haute Autorité de Santé
ANSM
Agence de la Biomédecine
Institutions européennes
Autorités nationales
Formation des membres
Accueil de stagiaires
Diaporamas
Médecine et savoirs médicaux
Recherche et médecine
Recherche biomédicale chez les personnes
Souci éthique : premiers temps
La seconde guerre mondiale
L’affaire de Tuskegee
La déclaration de Helsinki
La loi Huriet-Sérusclat
Actes des colloques CNCP
Supports de cours
Conférences
Publications didactiques
Outils
Cours d’éthique
Conférences
Didacticiels
Supports de cours

 
 

Décisions du CPP Sud-Méditerranée II

159 articles.
 
6 novembre 2020
Publié le vendredi 6 novembre 2020 par CPP SUD MED2
Mis à jour le jeudi 12 novembre 2020
 
2 octobre 2020
Publié le vendredi 2 octobre 2020 par CPP SUD MED2
Mis à jour le mercredi 7 octobre 2020
 
11 septembre 2020
Publié le vendredi 11 septembre 2020 par CPP SUD MED2
Mis à jour le lundi 14 septembre 2020
 
10 juillet 2020
Publié le vendredi 10 juillet 2020 par CPP SUD MED2
Mis à jour le lundi 13 juillet 2020
 
3 juillet 2020
Publié le vendredi 3 juillet 2020 par CPP SUD MED2
Mis à jour le lundi 6 juillet 2020
 
5 juin 2020
Publié le vendredi 5 juin 2020 par CPP SUD MED2
Mis à jour le lundi 13 juillet 2020
 
15 mai 2020
Publié le vendredi 15 mai 2020 par CPP SUD MED2
Mis à jour le lundi 18 mai 2020
 
6 mai 2020
Publié le mercredi 6 mai 2020 par CPP SUD MED2
 
20 avril 2020
Publié le lundi 20 avril 2020 par CPP SUD MED2
Mis à jour le mercredi 6 mai 2020
 
10 avril 2020
Publié le vendredi 10 avril 2020 par CPP SUD MED2
Mis à jour le mercredi 6 mai 2020
 
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  Mis à jour le vendredi 6 novembre 2020