Mineur

Articles

• Personnes particulièrement protégées
  25 juillet 2006, par Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée 2

  Pour la réalisation d’un projet d’essai clinique en psychiatrie, nous aimerions savoir s’il y a des particularités au niveau de la protection des personnes souffrant de troubles mentaux et particulièrement, s’il est possible d’inclure dans un essai clinique en psychiatrie des personnes sous tutelle, curatelle et sauvegarde de justice et si, oui sous quelles conditions. Question d’un organisme de formation en recherche clinique, octobre 2008
  Réponse : Personnes majeures
  Il n’existe pas de (…)

• Formulaire de consentement (RIPH)
  29 mars 2005, par Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée 2

  Principes généraux
  Le formulaire de consentement a pour objectif de formaliser pour chacune des parties (participant, investigateur, promoteur) l’accord de participation et ses conditions.
  Le formulaire de consentement peut soit figurer à la suite de la lettre d’information, dans un même document, soit être un document distinct de la note d’information. Dans ce dernier cas, le formulaire de consentement doit mentionner explicitement le titre, la version et la date du document (…)

• Douleur, peur, inconvénients
  28 octobre 2021, par Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée 2

  – Le contexte En recherche biomédicale : une obligation légale
  "Aucune recherche biomédicale ne peut être effectuée sur l’être humain : ... - si la recherche biomédicale n’a pas été conçue de telle façon que soient réduits au minimum la douleur, les désagréments, la peur et tout autre inconvénient prévisible lié à la maladie ou à la recherche, en tenant compte particulièrement du degré de maturité pour les mineurs ..." article L1121-2 du code de la santé publique En clinique pédiatrique (…)

• Information et consentement des parents
  30 novembre 2021, par Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée 2

  – Notions d’autorité parentale et de représentant légal Le mineur de moins de 18 ans est en situation d’incapacité juridique ; ses deux parents exercent généralement l’autorité parentale :
  "L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son (…)

• Compensation
  27 octobre 2021, par Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée 2

  L’article L1121-11 du code de la santé publique dispose que :
  "La recherche biomédicale ne donne lieu à aucune contrepartie financière directe ou indirecte pour les personnes qui s’y prêtent, hormis le remboursement des frais exposés et, le cas échéant, l’indemnité en compensation des contraintes subies versée par le promoteur... Le versement d’une telle indemnité est interdit dans le cas des recherches biomédicales effectuées sur des mineurs, ...".
  Il est donc clair que : aucune (…)

• Lettre d’information
  30 novembre 2021, par Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée 2

  Principes généraux
  La lettre d’information a pour objectif d’informer les participants potentiels à la recherche de façon à leur permettre d’exercer au mieux leur liberté de décision. Il s’agit d’un support écrit qui vient en complément de l’information orale qui doit toujours être donnée par l’investigateur.
  L’information donnée doit être sincère, honnête et intelligible.
  Les investigateurs sont vivement invités à prendre connaissance et à s’inspirer du Guide méthodologique : (…)