jeudi 6 octobre 2022
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Résultat des délibérations par séance

 
 

16 septembre 2022

 

Séance du 16 septembre 2022 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par courriel   ou sur la plateforme du SI RIPH 2G et par courriel   à l’ANSM  

Les courriers et les avis sont adressés une semaine après la séance sur la plateforme du SI RIPH 2G

Les dossiers déposés avant le 26 mai 2021 sont toujours consultables ainsi que le suivi des procédures en cours jusqu’à l’avis final sur les dossiers sans avis final.

Merci de nous avertir par mail pour le dépôt de dossier sur la plateforme.

Le délai de retour des demandes de complément émises par le CPP   est de 12 jours calendaires à compter de l’envoi du courrier du CPP   sur la plateforme

Les dossiers dont la décision est "avis favorable sous réserve d’informations complémentaires" ne sont pas réexaminés en séance. Dés réception des compléments demandés (délai de 12 jours réglementaire), l’avis favorable est adressé après accord des rapporteurs du dossier.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles LOI JARDE

- 222 M24 / 22.03027.000124 / 2ème examen : avis favorable
- 222 C13 / 22.02896.000123 / 2ème examen : avis favorable
- 222 M22 / 22.02936.000120 / 2ème examen : avis favorable sous réserve de révisions
- 222 M21 / 22.02788.000119 / 2ème examen : avis favorable
- 222 B20 / 22.02988.000121 / 2ème examen : avis favorable
- 222 M23 / CTIS : 2022-501250-12-00 SI : 22.03061.000125 / / 2ème examen : demande de compléments et révisions

 
 
Publié le vendredi 16 septembre 2022

 
 
 
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