Un calendrier prévisionnel annuel détaille les dates des séances et les dates limites de dépôt des dossiers. (Remarque : cela concerne uniquement les demandes de modifications substantielles, les nouveaux protocoles étant attribués automatiquement par le SI RIPH 2G selon les places disponibles).
Des séances en comité restreint peuvent être ajoutées afin de respecter les délais réglementaires d’instruction.
Date de la séance ► Date limite de réception des dossiers
Il est conseillé de contacter le comité pour confirmation des dates.
Les séances se tiennent en principe le premier vendredi de chaque mois, de 9 h à 15 h, dans les locaux du comité, à l’adresse suivante :
Hôpital Sainte Marguerite, Pavillon 9 - 2ème étage, 270 Bd de Sainte Marguerite, 13009 MARSEILLE.
