mercredi 25 mai 2022
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Résultat des délibérations par séance

 
 

4 mars 2022

 

Séance du 4 mars 2022 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par courriel   ou sur la plateforme du SI RIPH 2G et par courriel   à l’ANSM  

Les courriers et les avis sont adressés une semaine après la séance sur la plateforme du SI RIPH 2G

Les dossiers déposés avant le 26 mai 2021 sont toujours consultables ainsi que le suivi des procédures en cours jusqu’à l’avis final sur les dossiers sans avis final.

Merci de nous avertir par mail pour le dépôt de dossier sur la plateforme.

Le délai de retour des demandes de complément émises par le CPP   est de 12 jours calendaires à compter de l’envoi du courrier du CPP   sur la plateforme

Les dossiers dont la décision est "avis favorable sous réserve d’informations complémentaires" ne sont pas réexaminés en séance. Dés réception des compléments demandés (délai de 12 jours réglementaire), l’avis favorable est adressé après accord des rapporteurs du dossier.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles LOI JARDE

- 222 C07 / 22.00358.000078 / 1ème examen : Avis favorable sous réserve de révisions
- 222 B06 / 22.00394.000079 / 1ème examen : Avis favorable sous réserve de révisions
- 222 B07 / 22.00401.000080 / 1ème examen : Avis défavorable
- 222 M01 / 22.00613.000081 / 1ème examen : Avis défavorable

Avis sur les protocoles en 2éme examen

- 222 C02 / 22.00668.000082 / 2ème examen : Avis favorable sous réserve de révisions

Avis sur les Demandes de Modifications substantielles

- 221 B30 MS01 / 21.03579.000049 / 1ème examen : Avis favorable
- 221 B32 MS01 / 21.02612.000037 / 1ème examen : Avis favorable
- 221 B25 MS01 / 21.01127.000016 / 1ème examen : Avis favorable
- 221 B12 MS02 / 21.04019.022112 / 1ème examen : Avis favorable sous réserve de révisions
- 221 A10 MS05 / 21.00455.012110 / 1ème examen : Avis favorable
- 219 A27 MS04 / 19.00602.011927 / 2ème examen : Avis favorable
- 221 A13 MS01 / 21.02409.000031 / 1ème examen : Avis favorable sous réserve de révisions
- 220 A20 MS03 / 20.00409.012020 / 1ème examen : Avis favorable sous réserve de révisions
- 219 C13 MS04 / 19.01084.031913 / 1ème examen : Avis favorable
- 221 A05 MS02 / 21.00771.012105 / 1ème examen : Avis favorable
- 220 A17 MS06 / 20.01611.012017 / 1ème examen : demande de compléments et révisions
- 217 R59 MS12 / 17.00643.001759 / 1ème examen : Avis favorable
- 220 A31 MS04 / 20.00633.012031 / 2ème examen : Avis favorable

 
 
Publié le vendredi 4 mars 2022
Mis à jour le dimanche 6 mars 2022

 
 
 
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