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mercredi 4 août 2021

 
 

Bienvenue sur le site d’information du

Comité de Protection des Personnes Sud-Méditerranée II.

Le Comité est une instance officielle chargée d’analyser et de donner un avis sur les protocoles de recherche impliquant la personne humaine et la constitution de collections d’échantillons biologiques humains.
Le présent site a pour objet :
- de faciliter les relations entre le CPP   Sud-Méditerranée II, les promoteurs et investigateurs de ces recherches et les responsables de ces collections ;
- de contribuer à l’information de la population sur l’importance de la recherche clinique, sur son encadrement et le dispositif de protection des personnes mis en oeuvre en France.

Adresse : CPP   Sud-Méditerranée II - Hôpital Sainte Marguerite - Pavillon 9 - 1er étage - 270 Boulevard Sainte Marguerite 13274 MARSEILLE cedex 09
Téléphone : +33 (0) 491 745 609 - Courriel   : cppsudmed2marseille gmail.com
 
 

Le Comité :

vous précise que :
- la prochaine séance du CPP   a lieu le : 03 septembre 2021

-  la date limite de dépôt des dossiers pour les modifications substantielles est le : 19 août 2021

L’ancienne plateforme SI CNRIPH devient uniquement consultative à compter du 26 mai 2021 pour 2 ans. L’historique des anciens dossiers doit être saisi par le promoteur sur la nouvelle plateforme SI RIPH 2G pour tout dépôt de dossier. Les dossiers déposés avant le 26 mai 2021 sont toujours consultables ainsi que le suivi des procédures en cours jusqu’à l’avis final sur les dossiers sans avis final.

Les dossiers de demande d’avis pour les projet de recherche RIPH doivent être soumis sur la plateforme du SI RIPH 2G pour désignation d’un CPP   aléatoirement. Le CPP   attribue le dossier à une séance après sa recevabilité.

Les retours de compléments doivent être transmis dans un délai réglementaire de 12 jours calendaires sur le SI RIPH 2G après transmis des questions posées par le CPP   suite à l’instruction du dossier.

- Merci de nous avertir par mail de tout dépôt de dossier sur le SI CNRIPH.

Nouvelle adresse mail : cppsudmed2marseille@gmail.com

Résultat des délibérations par séance  :http://www.cpp-sudmed2.fr/-Decisions-

Calendrier des dates de séances du Comité : http://www.cpp-sudmed2.fr/Calendrie…


 
 

JO du 21 mars 2021 : parution du décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine

PDF - 201.9 ko

Evolution du cadre légale sur la recherche impliquant la personne humaine : Parution du décret sur les recherches impliquant la personne humaine en date du 16/11/2016 :

PDF - 127.7 ko
 
 
 
 
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  Mis à jour le vendredi 2 juillet 2021