Des postes sont à pourvoir dans notre Comité ; les personnes qui remplissent les conditions requises pour être nommées au titre du 1^er collège (scientifique) ou du 2^nd collège (social), peuvent faire acte de candidature.

Des candidatures sont particulièrement souhaitées pour les catégories suivantes :

• 1^er collège (technique)  : 0

• 2^e collège (social) : 1 juriste

L’appel à candidatures est public, c’est-à-dire que tout citoyen ayant qualité pour être nommé au titre de l’une des catégories ci-dessus ( décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre I^er du titre II du livre I^er de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires)) peut postuler.

Pour un bon fonctionnement du Comité il est nécessaire que les membres :

• soient disponibles pour participer régulièrement aux séances plénières au siège du Comité (actuellement hôpital Sainte Marguerite à Marseille, une journée par mois) et pour réaliser à domicile un travail d’analyse sur pièces entre les séances (production d’un rapport, cette charge étant irrégulière) ;

• aient une aptitude et un goût pour l’échange des arguments, l’écoute et la compréhension de l’avis d’autrui et la discussion constructive,

• aient une aisance d’expression écrite et orale suffisante pour leur permettre de contribuer utilement aux travaux (rédaction des rapports et délibération).

La connaissance préalable du champ de la recherche médicale n’est pas indispensable, sauf bien entendu pour les personnes postulant au titre de leur qualification et de leur expérience approfondie en matière de recherche biomédicale ; chaque nouveau membre bénéficiera d’une formation et d’un accompagnement pour assurer sa nouvelle mission.

Les fonctions sont bénévoles ; cependant :

• les frais engagés par les membres pour leur participation aux activités du Comité sont remboursés.

• l’élaboration des rapports fait l’objet d’une indemnité* ;

• les membres qui subissent une perte de revenu du fait de leur présence aux séances du Comité peuvent recevoir une indemnité compensatrice*.

* Voir l’arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité.

Le secrétariat du Comité Sud-Méditerranée II est à la disposition des personnes intéressées pour de plus amples renseignements.

Le dépôt des candidatures doit être effectué auprès de l’ ARS PACA :

ARS PACA M. VASSEROT Département pharmacie et biologie Tel. : 04.13.55.80.78

132 Boulevard de Paris 13002 MARSEILLE