Les missions assurées par les membres du Comité comprennent :

 l’établissement de rapports

Sur désignation par le président, les membres établissent des rapports sur les protocoles de recherche, en fonction de leur compétence scientifique ou sociale :

• les rapports écrits sont archivés avec le dossier du protocole de recherche ;

• les rapports sont présentés oralement lors des séances plénières et servent de base aux délibérations.

Le nom des rapporteurs demeure confidentiel.

L’établissement d’un rapport fait l’objet d’un dédommagement forfaitaire réglé au rapporteur par le Comité, sur son budget.

 la participation aux séances

Tous les membres sont invités à participer aux séances plénières mensuelles ; seuls les membres titulaires (ou suppléants en cas d’absence) délibèrent.

La participation aux séances est bénévole et ne fait l’objet d’aucune rémunération. Les frais de déplacement sont remboursés sur justification.

Le travail des membres est encadré par le réglement intérieur.