samedi 8 mai 2021
Des CCPPRB aux CPP...
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29 Avril 2005
er Avril 2005">1er Avril 2005
Dépôt dossiers initiaux ou M.S RIPH categ. 1/2 - Hors produits de santé
Réception et enregistrement
Dépôt des dossiers initiaux ou M.S RIPH - DM cat 1/2 ou diagnostic in vitro
Dépôt dossiers initiaux ou M.S RIPH catég. 2 risques et contraintes minimes
Dépôts des dossiers catég. 3 RIPH recherches non interventionnelles
Dépôts dossiers initiaux catég.1 ou M.S RIPH Médicaments
Dépôt des dossiers initiaux ou M.S RIPH produit de cosmétiques ou de tatouages
Décisions avis favorable ou défavorable
Etude sur données
Dépôt des dossiers Initial ou MS medicament
Lettre de saisine
Curriculum vitae
Résumé (RIPH)
Brochure (RIPH médicament)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RIPH)
Effets indésirables (RIPH médicament)
Rapport de sécurité (RIPH médicament)
Fin de la recherche (RIPH)
Dépôt des dossiers (RIPH) Recherches non interventionelles
Cadre (cosmétique-tatouage)
Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM cosm.tat.)
Dépôt des dossiers
Letre de saisine
Protocole (RBM cosm.tat.)
Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages (RBM)
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Modification substantielle
Effets indésirables (RBM cosm.tat.)
Faits nouveaux (RBM cosm.tat.)
Fin de la recherche
Ressources utiles (cosmétique)
Cadre (RBM sang...)
Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM sang...)
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Protocole (sang...)
Curriculum vitae
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Avis (RBM)
Modification substantielle
Fin de la recherche
Cadre (RBM autres)
Contraintes particulières
Acteurs (hors L.5311-1)
Demande initiale d’avis (RBM autres)
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Protocole (autres)
Curriculum vitae
Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Modification substantielle (RBM autres)
Effets indésirables
Faits nouveaux (RBM autres)
Fin de la recherche
Cadre (éléments et produits du corps humain)
Changements de finalité
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Charte de l’INCa
Recherches déclarées avant le 27/08/2006
Dépôt des dossiers
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Curriculum vitae
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Europe
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Documents audiovisuels
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Divers
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CHU
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AP-HM
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CHRU de Nîmes
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INSERM
CNRS
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L’enfant et ses parents en oncologie pédiatrique
Protection et respect de l’enfant
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Consentement de l’enfant
Recherches en pédiatrie
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Les abréviations
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Conférences
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Supports de cours

 
 

Missions

 

Les missions des Comités de Protection des Personnes sont définies par le Code de la Santé Publique :

  • Nouvelle partie Réglementaire
    Première partie, Livre 1, Titre II, Chapitre III : " Comités de protection des personnes et autorité compétente"

    Compilation à télécharger ci-dessous :

 
 
Publié le dimanche 20 août 2006
Mis à jour le dimanche 30 janvier 2011
par Le Comité de rédaction
Article au format PDF

 
 
 
Les autres articles de cette rubrique :
 
Constitution
Publié le mardi 27 juin 2006 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le lundi 9 juillet 2012
 
Réglement intérieur
Publié le lundi 8 mars 2010 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le lundi 9 juillet 2012
 
Indépendance
Publié le dimanche 22 mai 2005 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le lundi 15 juin 2009
 
Confidentialité
Publié le samedi 9 septembre 2006 par CPP SUD MED2, Le Comité de rédaction
Mis à jour le vendredi 17 août 2007
 

 
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  Mis à jour le vendredi 7 mai 2021