Quelles peuvent-être les différentes modalités de recrutement des patients pour des essais cliniques de phase II-III ? Peux-t-on utiliser internet ?
Question d’un ARC, septembre 2008

Réponse :

Le promoteur est libre d’organiser le recrutement des personnes dans un programme de recherche comme il l’entend, qu’il s’agisse d’un protocole de recherche biomédicale (quelle que soit la phase, I, II, III ou IV), d’un protocole visant à évaluer les soins courants ou d’une collection.

Deux situations existent :

• soit les participants potentiels à la recherche sont identifiés directement par l’investigateur (patient en cours de prise en charge, cercle de relation…) ;

• soit le promoteur et/ou l’investigateur prévoient de lancer un appel à participation auprès d’un groupe de patients (association de malades par exemple) ou du public (recherche de volontaires sains par exemple). Dans ce cas, tous les types de communication peuvent être envisagés, qu’il s’agisse de messages écrits (plaquette, lettre, affiche…), de messages électroniques (annonce sur un site internet, sur un forum…) ou de messages radio ou télédiffusés.

Dans tous les cas :

• la description des modalités de recrutement doit figurer explicitement dans le protocole qui est soumis à l’avis du CPP   : cf les divers arrêtés relatifs au contenu, au format et à la pésentation des protocoles, par exemple l’Arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain. ;

• les supports de recrutement doivent aussi figurer dans le dossier soumis au CPP  , le cas échéant.

Que signifie "support de recrutement" ? Leur présence dans le dossier soumis au Comité est-elle indispensable ?
Question d’un ARC, novembre 2006

Réponse :

Le support de recrutement est tout type de document, écrit, audio ou audiovisuel destiné à susciter le participation des personnes, patients ou sujets sains, dans un protocole de recherche.

Ils peuvent être destinés au grand public ou ciblés sur une population définie (association de malades par exemple).

Le contenu et la forme de ces messages doivent être précisés dans le protocole qui est soumis à l’avis du CPP  .

Nous attirons l’attention des promoteurs et responsables sur les points suivants :

• le Comité veille à la neutralité de l’annonce, qui doit respecter notamment les principes de sincérité et d’absence d’incitation financière à la participation ;

• le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est prononcé sur cette question :

• • Recrutement des volontaires pour la recherche biomédicale.
    par François STEFANI. Rapport adopté à la session du Conseil national de l’Ordre des médecins le 15 octobre 2004.

• • Recrutement de volontaires pour les besoins de la recherche biomédicale via les medias.
    par Jean Toulouse. Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l’Ordre des médecins de décembre 2001.

NB : ci-dessus, "le texte entre guillemets et en italique" correspond à la citation d’un texte législatif ou règlementaire.